MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Hélène DECAT EI
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 912 779 725 00015
TVA intracommunautaire : FR 87 912779725
Siège social : 2 rue de la Justice – 77820 La Borde – France
Téléphone : 06 59 03 47 47
Email : eveiletconscienceformations@gmail.com
Directeur de la publication : Hélène DECAT
Conception et gestion technique : Jérôme DECAT
Hébergement
Le site et les tunnels de vente sont hébergés par :
Systeme.io
02Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations en ligne, accompagnements, programmes digitaux téléchargeables et prestations proposées par Hélène DECAT EI.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont :
Formations en ligne
Sessions en visioconférence
Programmes digitaux
Accompagnements individuels ou collectifs
Certains programmes donnent un accès immédiat à une plateforme digitale. D’autres donnent accès à des dates de sessions en visioconférence.
Article 3 – Commande
Toute commande effectuée via le site ou un tunnel de vente implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Hélène DECAT EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via Stripe, Paypal ou tout autre prestataire sécurisé.
Le paiement peut être proposé en une ou plusieurs fois.
En cas de paiement en plusieurs fois :
Le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux contenus.
Article 6 – Accès aux formations
L’accès est envoyé par email après validation du paiement.
L’accès est strictement personnel et non cessible.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Demande l’exécution immédiate du service
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès aux contenus.
Article 8 – Responsabilité
Les formations et accompagnements proposés relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Hélène DECAT EI ne pourra être tenue responsable de l’absence de résultats liés à la mise en application des contenus.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de facturation
Données de navigation
Article 2 – Finalités
Les données sont collectées pour :
Gestion des commandes
Accès aux formations
Envoi de newsletters
Communication commerciale
Amélioration de l’expérience utilisateur
Article 3 – Outils utilisés
Les données peuvent être traitées via :
Stripe
Paypal
Meta Pixel
Outils d’analyse statistique
Article 4 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 5 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité
Pour exercer vos droits :
eveiletconscienceformations@gmail.com
POLITIQUE COOKIES
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Mesurer l’audience
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Mettre en place des campagnes publicitaires via Meta
L’utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
CLAUSE APPORTEUR D’AFFAIRES (doTERRA)
Hélène DECAT EI peut recommander des produits bien-être via des liens partenaires.
Elle agit en qualité d’apporteur d’affaires.
La responsabilité des produits commercialisés relève exclusivement de la société concernée.